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Note d’information SINOTIV’EAU – Évolution du service de l’eau potable et de l’assainissement au 1er janvier 2025
- Par Sinotiveau
À la suite de la réception des dernières factures d’eau, le syndicat est conscient des nombreuses interrogations exprimées par les usagers. Aussi, le syndicat souhaite apporter des éléments d’information afin de mieux comprendre le contexte dans lequel les contrats de délégation deservice public ont été renouvelés.
Pourquoi les contrats ont-ils changé ?
Les contrats de délégation de service public en vigueur sur le territoire arrivaient à échéance le 31 décembre 2024.
Afin d’assurer la continuité du service public, le syndicat avait l’obligation d’engager une procédure de renouvellement conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Les contrats précédents avaient été conclus dans les années 2010, dans un contexte technique, réglementaire et économique différent de celui d’aujourd’hui.
Le renouvellement des contrats a donc constitué une étape nécessaire pour garantir la poursuite du service public dans des conditions adaptées aux exigences actuelles.
Une procédure encadrée juridiquement
La procédure de renouvellement s’est déroulée sur près d’une année.
Le syndicat a été accompagné tout au long de cette démarche par un bureau d’études spécialisé (IRH Ingénieur Conseil) et par un cabinet d’avocats spécialisé en commande publique.
Deux procédures distinctes ont été conduites :
- Une délégation de service public pour l’eau potable ;
- Une délégation de service public pour l’assainissement collectif.
Pour chacune de ces procédures, trois entreprises ont présenté une candidature.
Les offres ont été analysées selon les critères définis dans les documents de consultation, portant notamment sur les aspects techniques, financiers, la qualité du service et les performances attendues.
À l’issue de cette analyse, le bureau d’études a conclu que les offres de SUEZ pour l’assainissement et de VEOLIA pour l’eau potable étaient les mieux classées au regard des critères de la consultation.
Sur la base de cette analyse et des explications apportées par le cabinet d’études spécialisé, les élus du conseil syndical ont décidé, à la majorité, d’attribuer les deux contrats en ce sens.
Ces délibérations ainsi que les contrats conclus ont ensuite été soumises au contrôle de légalité exercé par les services de la Préfecture.
Les nouveaux contrats sont conclus pour une durée de cinq ans.
Les premiers résultats observés
Depuis l’entrée en vigueur des nouveaux contrats au 1er janvier 2025, plusieurs actions ont été engagées afin d’améliorer la performance des réseaux et des ouvrages.
À ce jour, on peut notamment relever :
- La réparation de plus de 100 fuites sur le réseau d’eau potable ;
- Une amélioration du rendement sur plusieurs secteurs du territoire ;
- La levée des restrictions d’urbanisation sur le secteur de La Racle, grâce à l’amélioration des performances du réseau ;
- La poursuite de la remise en conformité de plusieurs stations d’épuration.
Ces actions s’inscrivent dans les objectifs fixés par le syndicat lors du renouvellement des contrats.
Comment est composée une facture d'eau ?
Une facture d’eau comprend :
- La part destinée au délégataire chargé de l’exploitation du service d’eau potable ;
- La part destinée au délégataire chargé de l’exploitation du service d’assainissement ;
- La part revenant au syndicat, destinée notamment au financement des investissements sur les réseaux et les ouvrages ;
- Les redevances et taxes.
Des investissements indispensables
Le patrimoine du syndicat est constitué de conduites et d’ouvrages dont une partie importante a été mise en place dans les années 1960.
Le renouvellement progressif de ces équipements représente un enjeu majeur afin de garantir durablement la qualité du service, la préservation de la ressource en eau et la conformité des installations. À ce titre, les besoins d’investissement sont estimés à près de 50 millions d’euros sur les dix prochaines années.
La préservation de la ressource en eau et sa sécurisation représentent un enjeu majeur pour les années à venir.
Pour toutes questions complémentaires
Eau potable (facturation, index, consommation…) : VEOLIA 09.69.32.34.58
Agence Genlis : Espace culturel de Genlis – tous les mardis 9h-12h et 13h-15h
Assainissement (facturation, …) : SUEZ 0977 408 408
Le syndicat (renouvellement de la DSP,…) : contact@sinotiveau.fr
