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Assainissement non collectif 

Le SINOTIV’EAU assure, sur son territoire, la compétence assainissement non collectif.

On parle d’assainissement non collectif (ANC) lorsque les eaux usées domestiques sont traitées par une installation autonome, sur la parcelle de l’habitation, sans raccordement au réseau collectif public.

Votre habitation n'est pas raccordée au réseau public ?

Vous disposez d’un assainissement non collectif (ANC). Vous êtes sur la bonne page.

Vous êtes raccordé au réseau public ?

Vous relevez de l'assainissement collectif (AC) 

Des contrôles périodiques :

Conformément à la réglementation, les installations d’assainissement non collectif présentes sur le territoire ont vocation à être recensées et contrôlées périodiquement par le service compétent.

Le contrôle permet notamment de vérifier le fonctionnement de l’installation, son entretien ainsi que son éventuelle conformité avec la réglementation en vigueur.

 

Le contrôle est obligatoire pour les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif, conformément à la réglementation et au règlement de service. Il est réalisé par l’exploitant.

En cas de vente

Le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau public d’assainissement collectif.

 

Le rapport de contrôle doit être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.

Que vérifie le contrôle ?

Qu’il soit réalisé dans le cadre d’un contrôle périodique ou d’une vente, le contrôle de votre installation permet notamment de vérifier :

  • L’existence et la localisation de l’installation ;

  • Son fonctionnement et son entretien ;

  • Son adaptation aux caractéristiques du logement et du terrain ;

  • L’absence de risque pour la santé des personnes;

  • L’absence de risque de pollution de l’environnement ;

  • Le respect des prescriptions réglementaires applicables.

En cas de non-conformité :

Lorsque le contrôle met en évidence une non-conformité, le rapport précise les anomalies constatées et les travaux à réaliser.

Les travaux de mise en conformité doivent être réalisés dans les délais prévus par la réglementation, selon la nature de la non-conformité et la situation de l’installation.
Une question concernant votre service d'assainissement ?

Pour une demande de contrôle, une question concernant votre installation, votre facture, retrouvez les coordonnées de votre exploitant.

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