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Rapports du Président sur la Qualité des Services

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2026

Délégations de service public

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2026

Les documents officiels

📘 Délibération n°2024-51

Attribution de la délégation de service public d’eau potable (2025-2029)

Cette délibération, adoptée par le comité syndical le 12 novembre 2024, officialise l’attribution du contrat de délégation de service public d’eau potable à l’issue de la procédure de mise en concurrence.

→ Consulter la délibération

 

📊 Rapport d'analyse des offres finales

Ce rapport présente la méthode d’analyse des offres remises par les candidats. Il détaille les critères d’évaluation, la comparaison des propositions et les éléments ayant conduit au choix du délégataire.

→ Télécharger le rapport

📑 Rapport de présentation

Ce document retrace l’ensemble de la procédure de délégation de service public : organisation de la consultation, déroulement des différentes étapes, négociations et justification du choix retenu.

→ Télécharger le rapport

🤝 Contrat de délégation de service public

Délégation du service public d’eau potable d’une partie du territoire

Ce contrat fixe les conditions d’exploitation du service public d’eau potable pour la période 2025-2029. Il précise notamment les missions confiées au délégataire, les engagements de qualité et de continuité du service, les modalités de contrôle exercées par le SINOTIV’EAU ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

→ Télécharger le contrat

Une démarche de transparence

Le SINOTIV’EAU veille à garantir une information claire et accessible à l’ensemble des usagers. La publication de ces documents s’inscrit dans cette volonté de transparence concernant l’organisation et la gestion du service public de l’eau potable.