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Le SINOTIV’EAU assure, sur son territoire, la compétence assainissement collectif, depuis la collecte des eaux usées produites par les habitations et les activités raccordées au réseau jusqu’à son traitement avant leur rejet dans le milieu naturel.
Les missions du SINOTIV’EAU
Dans le cadre de sa compétence, le SINOTIV’EAU intervient notamment pour :
Les eaux claires parasites sont des eaux claires présentes, en permanence ou par intermittence, dans les réseaux d’assainissement en plus que les seules eaux usées en provenance des habitations.
Ces infiltrations proviennent principalement de deux phénomènes :
Des raccordements non conformes des eaux pluviales, qu’ils soient d’origine privée ou publique (avaloirs) ;
Des remontées de nappe, qui permettent à l’eau de s’infiltrer dès lors que certains ouvrages du réseau ne sont plus parfaitement étanches.
La présence de ces eaux dans les réseaux peut augmenter inutilement les volumes à transporter et à traiter et perturber le fonctionnement des installations. Leur réduction constitue donc un enjeu important pour améliorer les performances du système d’assainissement.
Traiter les eaux usées grâce à des stations d’épuration (STEP) ;
Suivre les performances du traitement, conformément aux exigences règlementaires.
Le diagnostic de bon raccordement de votre habitation/local au réseau d’eaux usées est obligatoire pour toute vente immobilière.
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Ce contrôle permet notamment de vérifier :
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> Que les eaux usées sont correctement raccordées au réseau public ;
> Que les eaux pluviales ne sont pas raccordées au réseau d’eaux usées
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Pour cela, le technicien procède notamment à une injection de colorant dans les évacuations d’eaux usées du bâtiment afin d’identifier leur cheminement et de vérifier leur raccordement au réseau public.
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Si nécessaire, un test à la fumée peut également être réalisé afin de vérifier le bon raccordement des eaux pluviales et de détecter d’éventuelles anomalies sur les branchements.
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À l’issue de la visite, un rapport de contrôle est remis au propriétaire. Celui-ci est transmis au futur acquéreur et intégré au dossier de diagnostic technique.
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En cas de non-conformité, les travaux nécessaires sont à la charge du propriétaire. Dans le cadre d’un contrôle imposé par la collectivité, le délai de mise en conformité est fixé par délibération.
Pour une demande d’intervention, une question concernant votre raccordement, votre facture ou le fonctionnement du réseau, retrouvez les coordonnées de votre exploitant.
Hameau de Chassagne
21110 FAUVERNEY
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