FAQ

La gestion de l’eau potable et de l’assainissement est assurée par des entreprises privées dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).

Jusqu’à présent, deux prestataires intervenaient sur le territoire de SINOTIV’EAU (*) : SAUR et SUEZ. Leurs contrats arrivant à échéance, le syndicat avait l’obligation légale de relancer une procédure de mise en concurrence.

Cette procédure, encadrée par un bureau d’études spécialisé et des services juridiques, a duré un an. À l’issue de cette consultation :

• VEOLIA a été retenu pour la gestion de l’eau potable,
• SUEZ a été retenu pour la gestion de l’assainissement.

car ces deux offres étaient les plus pertinentes au regard des critères établis pour la consultation.

Ces choix ont été validés par le Conseil syndical, puis approuvés par la Préfecture.

(*) : Syndicat d’eau et d’assainissement en charge de la production et de la distribution d’eau potable ainsi que de la gestion des eaux usées

Pourquoi le prix de l’eau a-t-il augmenté ?

Les anciens contrats, conclus il y a plus de 10 ans, sont arrivés à échéance.

Ces contrats ne reflétaient plus les réalités économiques et coûts d’exploitation actuels.

Avec les nouveaux contrats de délégation de service public, le tarif a été ajusté en fonction :

• Des charges réelles supportées par les exploitants,
• Des investissements nécessaires à l’amélioration du service.

Quel que soit le délégataire choisi, une hausse était inévitable.

Il est important de souligner également le prix de l’eau en bouteille :

Un pack de 6 bouteilles d’eau d’1,5L en commerce valant en moyenne 1,14€ soit un coût de 127€/m3 pour de l’eau en bouteille

Remarque : à cela s’ajoutent les frais de déplacement pour l’achat et de traitement des eaux usées rejetées

L’eau du robinet, même après revalorisation, reste largement plus économique, écologique et contrôlée.

Pourquoi paie-t-on l’eau ?

L’eau du robinet ne vient pas seule jusqu’à chez vous : elle suit un long parcours, avec de nombreuses infrastructures à entretenir.

Le prix de l’eau couvre :

• Le prélèvement, le traitement et le transport de l’eau potable,
• La maintenance des réseaux, des stations de pompage, des châteaux d’eau,
• Le traitement des eaux usées après utilisation, pour leur rejet en milieu naturel dans le respect des normes environnementales.
• En résumé : la facture permet de rendre l’eau potable, de l’acheminer jusqu’à vous, puis de traiter les eaux usées.

Pourquoi ne peut-on pas choisir son prestataire ?

Le service de l’eau est géré à l’échelle d’un territoire (plusieurs communes), dans le cadre d’une délégation de service public.

Il ne s’agit donc pas d’un contrat individuel mais d’un service mutualisé. Le choix du prestataire est effectué après mise en concurrence publique.

Pourquoi ma facture est désormais émise par VEOLIA ?

VEOLIA est désormais en charge de la gestion de l’eau potable sur votre territoire.

La facture d’eau étant portée par le gestionnaire de l’eau, vous recevez à présent une facture VEOLIA.

Votre facture comprend :

• La part « eau potable » facturée par VEOLIA,
• La part « assainissement » que VEOLIA collecte au nom de SUEZ, qui est en charge de ce service.

Qu’est-ce que l’abonnement ? Est-ce un frais de service ?

L’abonnement est la part fixe de votre facture. Il existait déjà auparavant.

Il ne s’agit pas de frais de service ou de frais d’accès.

Il sert à financer les charges fixes du service :

• L’entretien des infrastructures,
• La gestion du service,
• La relève des compteurs, etc.

Il est indépendant de votre consommation et est facturé semestriellement, à l’avance.

Même si vous consommez 0 m³, vous devez régler cette part fixe.

Quand je compare ma facture avec un autre administrés, je ne retrouve pas le même prix au m3 ?

C’est normal, les factures varient selon la consommation réelle. Pour comparer équitablement, il faut se baser sur une consommation standard de 120 m³/an (référence nationale).

Exemple de calcul du prix du m³ :

(Abonnement + (part variable × 120 m³)) / 120

Plus vous consommez, plus le coût moyen au m³ diminue, car l’abonnement (part fixe) pèse proportionnellement moins.

À noter : la part facturée par VEOLIA/SUEZ est la même pour toutes les communes concernées par ces nouveaux contrats, mais la part revenant au SINOTIV’EAU peut différer, selon l’historique tarifaire des anciens syndicats locaux. Une harmonisation des tarifs est prévue progressivement.

Pourquoi ma consommation semble-t-elle anormalement élevée ?

Les délégataires précédents ne relevaient pas tous les compteurs d’eau. Il se peut que vos précédentes factures soient basées sur des estimations. Ces estimations peuvent avoir été des sous-estimations.

VEOLIA a eu un très bon rendement de relève des compteurs lors de la relève qui vient de s’effectuer, ce qui explique que la majorité des factures émises sont des factures au réel.

En cas d’augmentation importante :

1. Vérifiez l’absence de fuite sur votre installation privée.
2. Si une fuite est confirmée, vous pouvez bénéficier d’une remise (loi Warsmann), sous certaines conditions : La fuite se situe dans les canalisations privées enterrées,
3. Elle ne concerne pas vos appareils ménagers ou sanitaires ni leurs joints de raccord,
4. Vous présentez une facture de réparation émise par un professionnel.
5.  

En l’absence de fuite, un échéancier de paiement peut être demandé auprès de VEOLIA.

Où puis-je avoir des explications complémentaires pour comprendre ma facture et pour obtenir un échéancier de paiement ?

Le SINOTIV’EAU a conçu une note explicative basée sur une facture type de 120 m³, disponible sur simple demande.

Vous pouvez contacter VEOLIA via :

Accueil consommateurs VEOLIA

Espace Culturel Paul Orssaud – Genlis

Tous les mardis, de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30

Numéro VEOLIA Service Client

09 69 32 34 58

Lundi au vendredi : 8h – 19h

Samedi : 9h – 12h

Quel est le calendrier de facturation ?

Si la fuite se situe après le compteur, elle relève de votre responsabilité. Nous vous conseillons de faire appel à un plombier rapidement.
Si la fuite concerne le réseau public (avant le compteur ou sur la voie publique), contactez votre fournisseur d’eau (en focntion de votre commune, en savoir plus) au numéro d’urgence indiqué sur votre facture ou notre site internet.

Quelles sont mes obligations lors de la vente de mon logement ?

Vous devez fournir un diagnostic assainissement (collectif ou non collectif), daté de moins de 3 ans, annexé au compromis de vente. En cas de non-conformité, l’acheteur disposera d’un délai d’un an après la vente pour réaliser les travaux obligatoires.

Quelles sont mes obligations lors de la vente de mon logement ?

Vous devez fournir un diagnostic assainissement (collectif ou non collectif), daté de moins de 3 ans, annexé au compromis de vente. En cas de non-conformité, l’acheteur disposera d’un délai d’un an après la vente pour réaliser les travaux obligatoires.

Comment régler ma facture ?

Le règlement peut se faire :

• par prélèvement automatique,

• par chèque,

• par virement bancaire,

• en ligne via votre espace usager.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Paiement de notre site gestionnaire.